Règlement du budget participatif
- 19 mai 2021
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Règlement du budget participatif
Article 1 : Définition et objectifs
Le budget participatif désigne un dispositif permettant aux Maubeugeois et Maubeugeoises de plus de 16 ans et aux associations, de proposer et choisir des projets qui seront financés par une partie du budget d’investissement de la commune.
Il permet la réalisation de projets d'intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, favoriser le vivre ensemble en permettant aux habitants de s’approprier une démarche collective et participative.
Il permet la réalisation de projets d'intérêt général, destinés à améliorer le cadre de vie, favoriser le vivre ensemble en permettant aux habitants de s’approprier une démarche collective et participative.
Article 2 : Le territoire concerné
Le budget participatif porte sur les 12 quartiers de la commune de Maubeuge. Il peut concerner une rue, un quartier, un bâtiment, un parc, une place ou toute la ville.
Article 3 : Montant alloué au budget participatif
Le budget participatif dispose d’une enveloppe de 150 000 € pour la réalisation des projets. A des fins d’équité, chaque quartier se verra attribuer une enveloppe de 12 500 euros. Ce montant est affecté sur une période de six ans.
Article 4 : Calendrier de la procédure
- Dépôt des idées du 19 mai au 10 septembre 2021.
- Étude de la recevabilité et faisabilité des idées par les services du 10 septembre au 11 mars 2021.
- Vote des projets du 11 mars au 18 avril inclus 2022.
- Annonce des projets lauréats courant mai 2022.
Article 5 : Conditions de dépôt et de recevabilité d’un projet
5.1 Les conditions de dépôt
Les idées pourront être déposées :
Sur la plateforme en ligne dédiée « https://monavismaville.ville-maubeuge.fr/ » ;
Via un formulaire de dépôt papier en mairie, mairies annexes, LCR des Ecrivains et Maison des Habitants.
5.2 Les critères de recevabilité
Pour être éligible, l’idée doit :
Les idées pourront être déposées :
Sur la plateforme en ligne dédiée « https://monavismaville.ville-maubeuge.fr/ » ;
Via un formulaire de dépôt papier en mairie, mairies annexes, LCR des Ecrivains et Maison des Habitants.
5.2 Les critères de recevabilité
Pour être éligible, l’idée doit :
- Être localisée à Maubeuge ;
- Être portée par une personne âgée de 16 ans minimum ;
- Servir l’intérêt général et ne pas générer de bénéfices privés ;
- Relever des compétences de la commune et ne pas venir en doublon d’un programme d’actions déjà porté par la ville, en cours de réalisation ou à venir ;
- Concerner uniquement des dépenses d’investissement et non de fonctionnement ;
- Ne pas entrer dans le cadre d’un entretien normal et régulier de l’espace public ;
- Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire ou diffamatoire.
Après la phase de dépôt des idées, les services de la Ville étudient la recevabilité et la faisabilité technique et financière des idées. Le porteur d’idée s’engage à travailler en concertation avec les services de la ville pour l’évaluation technique et financière de son idée, la consolidation du projet et sa présentation publique.
Avec l’accord des porteurs d’idée, des idées similaires pourront également être fusionnées entre elles lors de cette étape.
Article 6 - Modalités de vote
La phase de vote permet à chaque habitant de pouvoir s’exprimer sur ses deux projets préférés. Sont autorisés à voter, les personnes âgées de 16 ans minimum et résidant à Maubeuge.
Les habitants auront la possibilité de voter :
Les habitants auront la possibilité de voter :
- En ligne, directement sur la plateforme dédiée : https://monavismaville.ville-maubeuge.fr/
- En déposant un bulletin papier dans les urnes prévues à cet effet en mairie, mairies annexes et dans les équipements municipaux.
À la fin du processus de vote, les votes numériques et papiers seront regroupés.
Article 7 - Mise en œuvre des projets
Le Conseil Municipal délibérera sur la liste des projets retenus.
Le 28 octobre 2021, les projets qui auront reçu le plus grand nombre de votes (numérique et papier) et entrant dans l’enveloppe des 150 000 € alloués au Budget participatif seront réalisés en 2022.
La réalisation du projet se fera en concertation avec le porteur de projet.
Le 28 octobre 2021, les projets qui auront reçu le plus grand nombre de votes (numérique et papier) et entrant dans l’enveloppe des 150 000 € alloués au Budget participatif seront réalisés en 2022.
La réalisation du projet se fera en concertation avec le porteur de projet.
